Un groupe d'opposition
au conseil municipal
et
un représentant élu au conseil communautaire

Démissionnaires

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS AGRO-ECOLOGIE
Elne 2026, Nouvelle force !

09 oct 2020

     Gilles GLIN
Elu communautaire

Claude RAUCOULE

Roselyne BERTRAND PLANES

Charles HIGUERO

Président de groupe

Yannick MONTHEIL

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Gilles Glin vous a représenté à la première réunion de la commission agro-écologie présidée par Madame Sylvaine Candille. Monsieur le maire était présent à cette réunion.

L'ordre du jour initial était :

    La gestion des friches et la taxation foncière;
    L'information sur l'avancement du dossier de centre d'interprétation agricole;
    La gestion des jardins dits familiaux. 
    Et les incontournables questions diverses.

1. La gestion des friches  et la taxation foncière
La gestion des friches est un problème complexe à gérer.
Les étapes incontournables sont:

    Faire l'inventaire des friches;
    Reconquérir les friches inventoriées;
    Limiter la survenue de nouvelles friches;
    Aider à l'installation ou à la transmission des exploitations.

Les plus curieux, et les plus concernés, peuvent lire ces quelques pages: https://www.somme.gouv.fr/index.php/content/download/33010/202798/file/Fiches%20outils.pdf. Le site "Terre de liens" peut aussi être consulté.

En effet, il faut d'abord connaître l'état des lieux: nécessité d'inventaire! 
Monsieur le maire a proposé à cet effet une démarche de PAEN (soit un périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains). Avec la rédaction d'un règlement ad hoc en interne.

Il s'agit en fait de lutter contre l'étalement urbain. Mais le PAEN est de nature à figer l'espace; sa remise en cause n'intervenant, in fine, qu'au niveau du conseil d'Etat. Parallèlement l'inventaire de la CDPNAF, Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers n'est pas terminé. Il l'est pour la commune d'Elne au travers de la sous commission intercommunale dédiée. Cette commission donne des avis simples ou conformes dans le cadre de sa saisine, SCOT PLU, Carte communale, etc. D'autre documents comme le SCOT, Schéma de Cohérence Territorial,  et le PLU, Plan Local d'Urbanisme complètent les outils de contrôle des friches. 

Gilles Glin, votre représentant au conseil communautaire, suit les évolutions du SCOT à la communauté de commune et reste vigilant, avec le groupe d'opposition, aux évolutions du PLU, vecteur potentiel de spéculation immobilière.
Une convention avec la SAFER est aussi possible: la commune serait alors informée des ventes des terres agricoles. Le maire est informé d'une vente de terre agricole lors de la demande de certificat d'urbanisme. Mais encore faut-il que les notaires acceptent de préciser la nature de l'usage de terres achetées et du "profil" de l'acheteur...

Le maire réfléchit à la mise en place d'un animateur chargé de suivre les porteurs de projets agricoles sur 3 ans comme à Claira. Notre groupe n'y est pas opposé, mais cela devra se faire à isopérimètre budgétaire en matière de ressources humaines (bascule de poste en interne par conversion de poste).

Il faut aussi disposer d'outils de reconquête de ces terres agricoles devenues friches périurbaines, souvent par spéculation dans l'espoir que la pression immobilière conduise l'autorité municipale à les inscrire lors de la révision du PLU comme terrains constructibles.
Ceux-ci existent en particulier pour les terres non exploitées depuis au moins trois ans. Mais l'étalement urbain est favorisé par le développement de lotissements communaux, ou privés, (exemple de l'éco lotissement à Elne, qui fut d'abord un lotissement privé puis communal). Il est alors difficile à endiguer car il permet aux communes de gagner en population et en revenus.

Lors de cette réunion il a aussi été évoqué le projet de ferme communale. Les informations diffusées par le maire restent floues à ce sujet. Nous devrions tout de même éviter la création d'un kolkhoze, et autre sovkhoze, système incompatible avec les 35 heures...

2. L'avancement du dossier du centre d'interprétation agricole:
C'est un projet que nous soutenons, mais dans une dimension au moins départementale, voire régionale. Il faudra aussi s'inscrire dans le nouveau cycle de projets transfrontalier 2021-2026. 
Pour Monsieur le maire: un recrutement d'un chef de projet serait -il envisageable? Cadres compétents à la mairie?
Le contour des compétences de ce centre reste à clairement définir. Le spectre des acteurs à impliquer est lui aussi encore à définir. Faire d'une promesse électorale un projet viable n'est pas chose facile.
Il semble que le bâtiment soit trouvé. A priori, les bâtiments des Terroirs Romans. Cela n'a pas été communiqué à Gilles Glin lors de la réunion, mais il s'agirait d'un site déjà construit en entrée/sortie d'Elne, en terrain inondable, acquis pour un euro symbolique.
Or, la cave n'est plus qu'un site de vente et de stockage trop vaste. La vinification est faite aujourd'hui à Cabestany. C'est donc une coquille vide qui coûte cher en coût de possession aux Terroirs Romans...
Cela pourrait s'inscrire dans le projet de centre Bourg comme à Argelès sur mer?

NB: il semble que les maires des communes d'Argeles et d'Elne aient des projets en concurrence directe sur le marché de la demande de subventions...

3. La gestion des jardins familiaux
Vous avez été nombreux à nous interpeller sur ce sujet. pendant la campagne. C'est par ailleurs un sujet complexe à gérer, tant les habitudes prises font fonctions de "règlement intérieur". Dans son application, l'égoïsme prime souvent sur le collectif.
Pour Monsieur le maire, au départ, près de 300 jardins ouverts à tous les illibériens. Gérés via le CCAS et le CD66 (du fait de la subvention initiale, perdue depuis, à l'association couvrant une quarantaine de jardins pour 260 'indépendants).
L'attribution des parcelles pourrait être uniquement réalisée par la mairie via le CCAS. Il y a aujourd'hui une dizaine à répartir. Une charte de bonne conduite pourrait être rédigée. Des animations en Agro écologie destinée aux bénéficiaires de ces jardins pourraient être organisées.
Nous partageons la priorité de la maire: éviter à tout prix la cabanisation sur ce site!

4. Questions diverses:
- De nouveaux acteurs du maraîchage s'installent à Elne. Monsieur André Trives a informé la commission de l'installation de gros producteurs Bio, notamment sur la colline Saint Martin et la route de Bages. Il faudra rester vigilant sur les consommations d'eau de ces cultures et la tenue des terres pentues sur ces zones cultivées.
- Monsieur  Gilles Glin a informé la commission sur les opportunités que pourrait représenter la culture du houblons sur les terres agricoles de la commune dans le cadre d'un label à créer pour les bières artisanales de notre département: de l'eau de sources des PO, avec du houblons des PO, et un savoir faire des PO (déjà reconnu à l'international). Monsieur André Trives a précisé que le houblon sauvage poussait déjà le long du Tech. A suivre. Là où il y a une volonté, il y a un chemin.
L'indépendant a consacré récemment un article sur la structuration possible d'une filière de brasseurs roussillonnais.

NB: un CR détaillé de la mairie est susceptible de venir compléter ce mémo.